1. Modalités générales d’annulation

1.1. Les délais pour demander une annulation et un remboursement sont les suivants :
Formation Entraîneur: 10 jours ou 10 % de la formation complétés, selon la première de ces deux occurrences.
Formation en Naturopathie: 30 jours ou la fin du module 1, selon la première de ces deux occurrences.
-Toutes autres formations: Non remboursables.
1.2. Les demandes doivent être soumises par écrit, via courriel, à info@institutaat.com
1.3. Des frais d’annulation, tels que stipulés par la Loi sur la protection du consommateur, peuvent être exigés jusqu’à un maximum de 150 $.
1.4. Aucune exception ne sera accordée, sauf à la discrétion de la direction.

2. Conditions de remboursement

2.1. Si la demande respecte les délais indiqués au point 1.1, un remboursement complet sera accordé.
2.2. Aucun remboursement partiel ne sera accordé. Toutefois, un crédit ou un échange de formation peut être émis à la discrétion de la direction.
2.3. Aucun remboursement partiel proportionnel n’est applicable.
2.4. Aucun remboursement basé sur le contenu consommé n’est applicable.

3. Politique pour les paiements échelonnés

3.1. Les étudiants qui annulent leur formation au-delà des délais stipulés au point 1.1 sont tenus de payer l’intégralité des versements dus.
- Les plans de paiement offerts par l’Institut AAT sont des plans de paiement et non des abonnements. Ils doivent être payés en totalité.
- En cas de non-respect de l’entente de paiement, l’Institut AAT se réserve le droit d’exiger la totalité du montant restant avec un préavis de 30 jours. Des démarches juridiques pourront être entreprises en conséquence.
- Tous les frais juridiques occasionnés seront ajoutés à la dette de la personne fautive.
3.2. En cas de non-paiement, des démarches juridiques seront automatiquement engagées.
3.3. Aucun crédit ne sera accordé.

4. Politique spécifique aux formations en ligne

4.1. L’étudiant qui annule sa formation perd immédiatement l’accès à tout contenu, y compris si la personne est en défaut de paiement. Les paiements dus restent exigibles.
4.2. Aucun remboursement ne sera émis si les normes mentionnées au point 1.1 ne sont pas respectées, et aucune pénalité additionnelle n’est applicable.

5. Règles spécifiques aux cas d’abus

5.1. L’Institut AAT se réserve le droit d’annuler une formation sans remboursement en cas de comportement non conforme aux normes et valeurs de l’école. Le diplôme d’un naturopathe gradué pourra également être révoqué en cas de non-respect des règlements.
5.2. En cas de fraude, l’Institut AAT intentera une action en justice pour réclamer des dommages et intérêts liés aux préjudices subis, y compris tout atteinte à sa réputation.
5.3. Aucun remboursement ne sera émis en cas de fraude ou d’abus.

6. Force majeure

6.1. Aucune exception liée à des cas de force majeure n’est accordée, sauf à la discrétion de la direction.
6.2. Aucun remboursement ni crédit ne seront émis en cas de force majeure.

7. Modalités légales

7.1. Tout litige sera soumis à la juridiction où l’Institut AAT a son siège social.
7.2. Une clause de limitation de responsabilité s’applique : l’Institut AAT ne sera pas tenu responsable pour toute perte indirecte ou dommage subi par un étudiant, quelle qu’en soit la cause.
7.3. En cas de litige, l’arbitrage ou la médiation prévaudra avant tout recours juridique.

8. Formations spécifiques

8.1. Toutes les formations à la carte sont strictement non remboursables.
8.2. Les formations avec places limitées ne sont pas applicables à des exceptions de remboursement.
8.3. Aucun transfert ou report de formation n’est permis.

9. Contact

Pour toute question ou préoccupation, veuillez contacter l’Institut AAT à :
info@institutaat.com​