1. Introduction
Cette politique d’utilisation (« la Politique ») définit les règles, droits et obligations relatifs à l’accès, à l’utilisation et à la gestion des services, ressources, et plateformes électroniques (« les Services ») fournis par Institut AAT inc  (« l’École »). En utilisant ces services, les utilisateurs
(« Vous ») acceptent de respecter les termes et conditions définis dans cette Politique.

2. Portée de la Politique
2.1. Cette Politique s’applique à tous les étudiants, membres du personnel, enseignants, contractuels et autres utilisateurs autorisés ayant accès aux Services de l’École
2.2. Les Services incluent, sans s’y limiter, les plateformes d’apprentissage en ligne, les outils de communication, les ressources pédagogiques numériques, et les systèmes administratifs.

3. Accès aux Services
3.1. L’accès aux Services est restreint aux utilisateurs autorisés. Toute tentative d’accès non autorisé est strictement interdite.
3.2. Les identifiants d’accès (nom d’utilisateur et mot de passe) sont strictement personnels et non transférables. Vous êtes responsable de leur utilisation et de leur sécurité. En cas de compromission, vous devez signaler l’incident immédiatement à l’administration.

4. Utilisation Acceptable
4.1. Vous acceptez d’utiliser les Services uniquement à des fins éducatives, administratives ou professionnelles, en accord avec les objectifs de l’École.
4.2. Il est formellement interdit de :

Partager des contenus ou informations confidentielles sans autorisation.

Publier, télécharger ou transmettre des contenus inappropriés, illégaux, discriminatoires, diffamatoires ou offensants.

Dégrader ou altérer les ressources technologiques mises à disposition.

Accéder ou tenter d’accéder à des sections réservées ou non autorisées des systèmes.

5. Protection des Données et Confidentialité
5.1. L’École s’engage à protéger vos données personnelles conformément aux lois applicables sur la protection de la vie privée.
5.2. Vous acceptez de respecter la confidentialité des données et informations relatives à l’École, au personnel et aux autres utilisateurs.
5.3. La collecte ou l’utilisation non autorisée des données personnelles est strictement interdite.

6. Obligations des Utilisateurs
6.1. Maintenir à jour vos coordonnées et signaler tout changement à l’administration.
6.2. Signaler tout incident technique ou violation potentielle de la sécurité aux responsables techniques.
6.3. Utiliser un langage respectueux dans toutes les communications électroniques et interactions en ligne.

7. Surveillance et Conformité
7.1. L’École se réserve le droit de surveiller l’utilisation des Services pour s’assurer du respect de cette Politique, tout en respectant les lois sur la vie privée.
7.2. Toute infraction peut entraîner des mesures disciplinaires, incluant :

Un avertissement officiel.

La suspension temporaire ou permanente de l’accès aux Services.

Des sanctions académiques ou administratives, selon la gravité de l’infraction.

8. Responsabilités de l’École
8.1. Fournir des Services fiables, sécurisés et conformes aux standards pédagogiques actuels.
8.2. Maintenir la sécurité des données et garantir la disponibilité des ressources, dans la mesure du raisonnable.
8.3. Informer les utilisateurs de tout changement significatif apporté à cette Politique ou aux Services.

9. Modifications de la Politique
9.1. L’École se réserve le droit de modifier cette Politique à tout moment. Les modifications seront publiées sur les plateformes officielles et communiquées par courriel.
9.2. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement cette Politique pour vous tenir informé des mises à jour.

10. Clause de Non-Responsabilité
10.1. L’École ne peut être tenue responsable des pertes ou dommages indirects, incluant les pertes de données ou interruptions de service, sauf en cas de négligence grave ou de faute intentionnelle.

11. Acceptation
11.1. En accédant ou en utilisant les Services, vous confirmez avoir lu, compris et accepté les termes de cette Politique
11.2. Si vous n’acceptez pas ces termes, veuillez cesser immédiatement d’utiliser les Services et en informer l’administration.

​12. Réclamation et Assistance
12.1. Pour toute question, préoccupation ou plainte relative à cette Politique ou aux Services, veuillez contacter le bureau de l’administration à info@institutaat.com